Destination DOM-TOM

Situés au quatre coins du monde, les territoires et régions d'Outre-Mer sont des destinations appréciées pour le cadre de vie qu'elles proposent. De nombreux Français vivant en France métropolitaine, décident de déménager dans les DOM-TOM, pour des raisons professionnelles ou personnelles. Guyane, Martinique, Mayotte, Polynésie Française...

Ces destinations, bien qu'elles soient paradisiaques, nécessitent une appropriation de certaines règles et formalités pour réussir son déménagement. Taxes, franchises, effets personnels, importation de véhicules (neufs ou d'occasions) etc... Entre transport et logistique, l'organisation d'un déménagement Outre-Mer peut s'avérer fastidieuse.

C'est pour répondre à cette demande que nous mettons à votre disposition des professionnels qualifiés, à votre écoute, qui sont là pour vous faciliter les tâches administratives. Nos experts mettent un point d'honneur au bon déroulement de votre projet de déménagement. Mutation professionnelle ? Déménagement dans un DOM-TOM pour des raisons personnelles ? Voici pour vous un résumé des formalités propres à chaque territoires et départements d'Outre-Mer.

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Polynésie française

Les droits et taxes en Polynésie française sont en fonction du type d’effets personnels que vous importez. Dans le cadre d’un déménagement d’effets personnels usagés avec changement de résidence, vous bénéficiez d’une exonération de droits de douane (Franchise douanière). Cependant, la taxe de péage portuaire ou aéroportuaire reste due, et ce depuis 2011. 

Si vous n’êtes pas concernés par la franchise, vous serez soumis aux droits de douane de droit commun. Elles sont en fonction de la nature de vos biens et devront être répertoriés dans un inventaire détaillé. Attention, car leur montants sont variables et peuvent atteindre des taux extrêmement élevés (jusqu'à 380% du montant de la CAF).

Les effets personnels admis
en franchise de douane en Polynésie française : 

  • Les biens importés dans le cadre d’une mutation professionnelle et qui sont la propriété de l’importateur depuis plus de six mois (Ordre de mutation à fournir)
  • Les effets et biens personnels dans le cadre d’un changement de résidence (Certificat de changement de résidence à fournir).
  • Les biens importés à l’occasion d’un mariage
  • Les biens personnels qui sont à l’origine d’une succession (certificat de décès et acte notarié à fournir)
  • Les biens d’étudiants dans le cadre d’un changement d’établissement scolaire (certificat de scolarité à fournir)
  • Les biens professionnels dans le cadre d’un transfert d’activité (type profession libérale, commerciale…)
  • Le retour de marchandises, à condition de fournir la preuve d’exportation de moins de 2 ans

Les effets exclus de la franchise : 

  • Les produits alimentaires : sont fortement taxés
  • Les tabacs et produits dérivés
  • Les effets neufs de moins de 6 mois
  • Les véhicules automobiles, campings, caravanes, bateaux, motocycles, aéronefs…
  • Les effets professionnels autres que les ordinateurs, imprimantes, et matériel de bureau.
  • Les effets personnels usagés de personnes résidentes en PF depuis au moins 12 mois.
Localisation Mayotte

Mayotte

Cet archipel paradisiaque des Comores, situé sur l'océan indien est trés convoité. Mayotte est constituée de deux îles principales et plusieurs autres petites îles. Son économie repose principalement sur l'administration, le commerce et services ainsi que les travaux publics. Déménager à Mayotte est possible ! Voici ce qu'il faut savoir pour partir l'esprit tranquille.

Les effets personnels doivent être à la pleine propriété du déménagé. Ils sont admis en franchise, à l'exception du matériel neuf. Tout achat neuf ultérieur sera considéré comme un import commercial, et sera taxé. La demande de détaxe doit être faite en amont et accompagnée des factures concernées. À ce titre, vous vous engagez à ne pas céder vos effets personnels pendant un délai de 12 mois à partir de la date d'enregistrement de la déclaration d'importation.

 

 

L'inventaire ainsi que tous les documents liés au déménagement sont de plus en plus contrôlés et exigés par les douanes mahoraises. Rapprochez vous de votre interlocuteur de l'Agence KARA pour en savoir plus.

Véhicules : le contrôle technique en cours de validité sera exigé à l'arrivée. Si ce n'est pas le cas, rapprochez vous de votre conseiller de l'Agence Kara. Les taxes de douanes seront calculées sur la valeur CAF. Vous devrez également signer une interdiction de cession de 12 mois. Sauf cas particuliers.
Tous les véhicules utilitaires sont taxés.

  • Véhicules d’occasion : autorisé et non taxé si le client justifie d’un changement de résidence et qu’il apporte la preuve qu’il a séjourné au moins 12 mois consécutifs hors de Mayotte.
  • Les véhicules neufs en provenance d’un pays hors Union Européenne doivent être accompagnés d’un certificat de conformité.

Sont exclus de la franchise les éléments suivants : 

  • Véhicules utilitaires
  • Effets neufs
  • Matériaux de construction
  • Ensembles à caractère industriels
  • Les objets interdits à l’importation
  • Les véhicules de tourisme affectés à l’exportation d’un fond de commerce ou d’une entreprise

Tout import est soumis au paiement de la RSM (Redevance sur marchandises). Elle est calculée en fonction du poids des effets ou du véhicule.

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Guadeloupe

Effets personnels : une taxe de droits de quai (applicable sur la valeur inventaire + fret) sera appliquée pour tout import d’effets personnels usagés à destination de Saint-Barthélémy. Cette taxe est due à destination et avant livraison sur présentation de son inventaire et de sa facture de déménagement. 

Véhicules neufs : pour Saint Barthélemy, une taxe sera appliquée sur la valeur inventaire + fret.

Véhicules d’occasion : le non paiement de l’octroi de mer est possible que si le déménagé justifie d’un réel changement de résidence. 

Véhicules utilitaires : qu’ils soient d’occasion ou neufs,  ils sont systématiquement soumis à l’octroi de mer.

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Guyane

Pour importer des effets personnels en Guyane, il vous sera demandé un justificatif de domicile de moins de 3 mois en Guyane ou une attestation d’hébergement signée ainsi qu’un justificatif de son domicile de moins de 3 mois. 

Il faut faire preuve d’une résidence en France depuis plus de un an.

Important :

Dans le cadre d’un héritage, les effets importés ne bénéficieront pas de la franchise de droits et taxes. Il faudra s’acquitter de l’octroi de mer, une taxe communément appliquée à tous les objets non concernés par la franchise.

Véhicules neufs : pour importer un véhicule neuf en Guyane, l’intéressé devra fournir un justificatif de son domicile en métropole de moins de 3 mois. En l’absence de ce document, le véhicule sera taxé en octoi de mer.

Les véhicules en crédit-bail devront êtres autorisés pas la compagnie qui a vendu le véhicule, en délivrant une autorisation d’exportation à son client. 

Véhicules d’occasion : s’ils font partie du déménagement, et qu’ils ne sont pas considérés comme véhicules commerciaux,  ils ne seront pas taxés.

Hakim KARA • Expert en déménagement international

Pour faciliter votre déménagement international,
contactez l’Agence KARA à Poitiers

06 21 68 11 18

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